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Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra · Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019

Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra Art. 4

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Annexe C

Objectif à atteindre pour chaque CRPMEM, en matière de délivrance de DPS « Civelle » pour la campagne 2018-2019

CRPMEM

Objectifs

Hauts-de-France

10

Normandie

10

Bretagne

64

Pays de la Loire

149

Nouvelle-Aquitaine

180

Total

413

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