Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditati Art. 2
Chapitre Ier : Modalités d'accréditation
La procédure d'accréditation repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de la culture.
Ce dossier est transmis par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.