Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agr Art. 2
Le dossier d'agrément, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'article R. 121-34 du code du service national, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°et 6° de l'article 1er du présent arrêté.
Il est accompagné des pièces mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.