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Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 · Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.