Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 196 · Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 196 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.