Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 196 Art. 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.