Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes mora · Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes mora Art. 2

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