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Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2 · Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.