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Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation de · Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.