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Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et les conditions de désignation des stagiaires admis aux formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modalités d'organisatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er.