Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du · Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils intervenant en 2018.