Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de · Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.