Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.