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Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouve · Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouve Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.