Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 · Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.