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Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des él · Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale des Philippines

Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des él Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.