Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements Art. 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code est intégrée à cette annexe.