Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre Ier : La formation en établissement
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques
12. Art. 9
13. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 12-1
18. Art. 13
19. Art. 13-1
20. Art. 14
21. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques
22. Art. 15
23. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
28. Art. 20