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FR · Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2