Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 20 · Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.