Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibérati · Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017 Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibérati Art. 2 Annexe In KraftAmtlicher Text Fait à Paris, le 28 juin 2018. Le président, G. ROMITI ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 1 · Nächste →