FR · Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de
Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026