Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Verweist auf
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 1
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 10
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 2
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 4
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 5
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 6
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscripti Art. 7