Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales ap · Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales ap Art. 3.2

Chapitre III : Exploitation

In KraftAmtlicher Text

Contrôle de l'accès.

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. L'établissement dispose d'un accès contrôlé à ses installations. Cet accès est restreint aux membres du personnel de l'exploitant et à tout tiers autorisé par cet exploitant.