Arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et f · Arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et f Art. 13

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.