Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 · Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →