Arrêté du 20 août 2018 portant création d'un traitement de d Art. 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » :

1° Nom et prénoms ;

2° Qualité ou fonction ;

3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;

4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;

5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;

6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ;

7° Identifiant de connexion ;

8° Numéro protocole internet (IP).

II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » :

1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) :

Nom ;

Prénoms, le cas échéant ;

Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.

2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné :

Nom et prénoms ;

Qualité ou fonction ;

Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;

Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;

Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.