Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du cl · Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du cl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.