Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01