Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des · Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur

Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.