LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 2 : Qualité
6. Art. 6
7. Art. 8
8. Art. 9
9. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
10. Art. 11
11. Art. 12
12. Art. 13
13. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
14. Art. 18
15. Art. 20
16. Art. 21
17. Art. 22
18. Art. 23
19. Art. 24
20. Art. 25
21. Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis
22. Art. 27
23. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
24. Art. 28
25. Art. 30
26. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
27. Art. 31
28. Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
29. Art. 33
30. Art. 34
31. Art. 35
32. Art. 36
33. Section 2 : Financement de la formation professionnelle
34. Art. 37
35. Art. 38
36. Art. 39
37. Art. 41
38. Art. 42
39. Chapitre VI : Dispositions outre-mer
40. Art. 43
41. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application
42. Art. 44
43. Art. 45
44. Art. 46
45. Art. 47
46. Art. 48
47. Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence
48. Art. 53
49. Section 1 : Financement du régime d'assurance chômage
50. Art. 55
51. Section 2 : La gouvernance
52. Art. 57
53. Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
54. Art. 58
55. Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions
56. Art. 62
57. Chapitre V : Dispositions diverses
58. Art. 65
59. Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
60. Art. 66
61. Art. 67
62. Art. 68
63. Art. 70
64. Art. 75
65. Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées
66. Art. 76
67. Art. 78
68. Art. 79
69. Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion
70. Art. 82
71. Art. 83
72. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
73. Art. 88
74. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
75. Art. 93
76. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
77. Art. 104
78. Art. 105
79. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
80. Art. 108
81. Art. 109
82. Art. 110
83. Art. 111
84. Art. 112
85. Art. 113
86. Chapitre VI : Dispositions d'application
87. Art. 114
88. Art. 115
89. Art. 116