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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 201 · Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.