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FR · Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fi

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3