Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 200 · Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 200 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 200 Art. 3
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 200 Art. 6