Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture

Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.