Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre Art. 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.