FR · Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de

Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026