Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre e Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-01-27