Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 · Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.