Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétenc · Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétenc Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 février 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →