Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 201 Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.