Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre · Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.