Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 · Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.