Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 20 · Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.