Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2018 Art. 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.