FR · Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de déte
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Art. 1
- Art. 2
- Sous-section 1 : Marquage
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification
- Art. 7
- Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Art. 8
- Art. 9
- Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Art. 10
- Art. 11
- Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Art. 16
- Chapitre III : Dispositions diverses
- Art. 17
- Art. 17 bis
- Art. 18
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2