Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionne · Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionne Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt