Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 Art. 1
La carte annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) FR7200727.