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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention · Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.

Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-05-28