Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1 · Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.